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Notre-Dame-des-Pins
NOUVEAU! Programme de mise aux normes des installations septiques
Pour les propriétaires intéréssés à bénéficier du programme de mise aux normes des installations septiques, compléter le formulaire de demande suivant et le transmettre à la Municipalité avant le 30 septembre 2016:
Les formulaires suivants sont disponibles pour préparer votre demande de permis ou de certificat d'autorisation (fournir les informations pour les éléments surlignés en jaune seulement):
- Construction bâtiment principal résidentiel
- Bâtiments accessoires (ex: garage, remise, gazébo, serre)
- Piscine hors-terre Règlementation disponible ici
- Piscine creusée Règlementation disponible ici
- Clôture Règlementation disponible ici
- Haie Règlementation disponible ici
- Mur de soutènement (muret) Règlementation disponible ici
Aucun permis n'est nécessaire pour l'installation d'un abri d'auto temporaire (garage de toile), toutefois la règlementation doit être respectée.
Pour toute information concernant les règlements d'urbanisme ou pour toute demande de permis, veuillez nous contacter :
Hugues Poulin, inspecteur municipal
Tél. : 418 774-9718
Fax : 418 774-9728
Courriel : notredamedespins.hp@sogetel.net
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Règlement sur les permis et certificats disponible ici
Règlement de lotissement disponible ici
Règlement de construction disponible ici
Plan d'urbanisme disponible ici
Pour l'interprétation de ces règlements, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal, M. Hugues Poulin, dont les coordonnées apparaissent plus haut.
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